Généralités

1 Portée du traitement des données
Nous ne collectons et n'utilisons en principe les données personnelles de nos utilisateurs que dans la mesure où cela est nécessaire pour mettre à disposition un site Internet fonctionnel ainsi que nos contenus et prestations. La collecte et l'utilisation des données personnelles de nos utilisateurs n'ont lieu que dans la mesure où le traitement des données est autorisé par des dispositions légales ou après le consentement de l'utilisateur.

2 Bases légales pour le traitement des données
Dans la mesure où nous demandons le consentement de l'utilisateur pour les opérations de traitement des données à caractère personnel sur notre site Internet, l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD sert de base juridique au traitement des données à caractère personnel. En cas de traitement de données à caractère personnel nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel l'utilisateur est partie, l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD sert de base juridique. Cela s'applique également aux opérations de traitement nécessaires à l'exécution d'une obligation quasi-contractuelle ou de mesures précontractuelles. Dans la mesure où le traitement de données à caractère personnel est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle notre entreprise est soumise, l'article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD sert de base juridique. Si le traitement est nécessaire à la sauvegarde d'un intérêt légitime de notre entreprise ou d'un tiers et si les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de l'utilisateur concerné ne prévalent pas sur le premier intérêt mentionné, l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD sert de base juridique au traitement des données (ce que l'on appelle la mise en balance des intérêts). Il existe en outre d'autres bases juridiques légales pour le traitement des données à caractère personnel, que nous énumérons concrètement ci-après - dans la mesure où elles sont pertinentes.

3 Durée de stockage
Les données à caractère personnel des utilisateurs sont supprimées ou bloquées dès que la finalité de leur enregistrement n'a plus lieu d'être. Un enregistrement peut en outre avoir lieu si le législateur européen ou national l'a prévu dans des règlements, des lois ou d'autres dispositions légales de l'Union auxquels notre entreprise est soumise. Un blocage ou une suppression des données a également lieu lorsqu'un délai de stockage prescrit par les normes mentionnées expire, à moins qu'il ne soit nécessaire de continuer à stocker les données pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat.

4 Transmission de données à caractère personnel
Lorsque nous transmettons des données à caractère personnel, il s'agit d'entreprises de services qui nous assistent dans l'accomplissement des objectifs susmentionnés (par ex. hébergeurs). Ces entreprises ne peuvent utiliser vos données personnelles en tant que sous-traitants que pour l'exécution de leurs tâches en notre nom et sont tenues de respecter les dispositions applicables en matière de protection des données. Par ailleurs, les données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers.

5 Transmission de données à caractère personnel
Le traitement par nos soins des données à caractère personnel que vous avez enregistrées a lieu dans des États de l'Espace économique européen. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données dans le cadre de l'utilisation des services Google au point IV.